REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur vient en complément des textes officiels régissant la scolarité. Il n’en reprend donc pas la lettre et n’est pas seul à réglementer la « vie scolaire ».

Admission à l’école maternelle

L'instruction étant obligatoire, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli à l’école maternelle. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles…

Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation d’un certificat d'inscription délivré par le maire de la commune qui atteste que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication. Faute de la présentation de ce document, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire à une admission provisoire.

Ne sont admissibles en cours d’année que des enfants déjà scolarisés.

Les enfants de deux ans peuvent être admis à l’école dans la limite des places disponibles. Un aménagement du temps scolaire peut être envisagé avec l’accord des parents concernés jusqu’aux vacances de Toussaint, période qui permettra de préparer une nécessaire fréquentation à plein temps.

Pré scolarisation : pont école-maison

Les enfants en âge d’être inscrits pour la rentrée scolaire suivante peuvent être accueillis, accompagnés de leurs parents, à l’école maternelle au troisième trimestre de l’année scolaire précédente, selon des modalités d’accueil spécifiques convenues entre l’école et la famille.

Admission à l’école élémentaire

L’inscription, faite par la Commune, est enregistrée par le Directeur sur présentation du certificat d’inscription délivré par le Maire. Faute de la présentation de ce document, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire à une admission provisoire.

Fréquentation scolaire et obligation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour les familles d’une fréquentation régulière. A défaut, l’enfant sera radié des listes et rendu à la famille par décision de l’équipe éducative. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire

Absences :

Les parents doivent impérativement prévenir l’école le jour même, de toute absence de leur enfant (par courrier ou par voie téléphonique en laissant un message sur le répondeur de l’école).

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications. Tout autre motif d'absence n'est pas recevable.

A chaque retour de l’élève, un billet d’absence* rappelant le motif de l’absence et excusant l’élève sera à remettre à l’enseignant qui le consignera dans le registre d’appel.

A partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées, le Directeur en informera l'Inspection Académique.

En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de non contagiosité pourra être réclamé.

Sortie exceptionnelle:

Si votre enfant est amené exceptionnellement à quitter l'école pendant les heures scolaires (soins médicaux, rééducation, ...), vous devez en faire la demande écrite en précisant le motif et l'heure de la sortie sur un billet de sortie exceptionnelle* et éventuellement l'heure de retour de l'enfant à l'école. Veiller à faire coïncider la sortie exceptionnelle réclamée avec les horaires de récréation, ou l’interclasse.

Pour une absence en cours de journée, en aucun cas votre enfant ne sera autorisé à quitter l'école seul. Aussi, vous devrez venir le chercher dans l’enceinte de l’école et également remplir un billet de sortie exceptionnelle* précisant l’heure de départ - qui sera consigné dans le registre d’appel.

Retards:

Le Directeur d’école veille au strict respect des horaires scolaires arrêtés par l’Inspecteur d’Académie.

En cas de retard, Il conviendra de vous représenter au portail au moment de la récréation (10h30 le matin) ou à l’interclasse. Un billet de retard* rappelant le motif du retard et excusant l’élève sera à remettre à l’enseignant qui le consignera dans le registre d’appel. "

Horaires

La durée hebdomadaire de présence des enfants est de 24 heures réparties sur 8 demi-journées: lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les horaires de l’école sont pour le matin: 8 h 50 – 11 h 50 et pour l’après-midi : 13 h 30 – 16 h 30

Accueil des élèves : Un accueil de 10 minutes avant l’entrée des classes est sous la responsabilité des enseignants, soit de 8h40 à 8h50 et de 13h20 à 13h30. Un enfant déposé à l’école, avant les 10 minutes d’accueil précédant l’heure d’entrée en classe, est pris en charge et se trouve sous la responsabilité de l’Accueil Périscolaire à condition d’y être inscrit.

Sortie des enfants

A l’issue des classes, les enfants de maternelle sont remis aux parents ou personnes autorisées par écrit et présentées à l’enseignant ou au directeur.

Les enfants du primaire sont remis aux parents ou aux personnes désignées à cet effet sauf dans le cas d’une autorisation écrite de regagner seuls le domicile.

Après la sortie des classes, les enfants sont pris en charge et se trouvent sous la responsabilité de l’Accueil Périscolaire.

Aucun enfant n’est autorisé à monter dans un bus si la famille n’a pas indiqué qu’il prenait le bus et précisé le circuit de ramassage emprunté.

Comportements

Les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’école ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage. Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte. Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. L’école prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. A cet effet, les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, font l’objet d’une présentation en conseil d’école. Chaque année, l’école, délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves pour prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement.

Il revient aux parents de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité. Le port de signe ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle devra obtenir de chaque élève, dans le respect de sa progression personnelle, un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur les causes, le maître ou l’équipe pédagogique, en concertation avec la famille, décidera de réunir une équipe pédagogique.

Sanctions

Il peut être demandé un travail supplémentaire, une réparation, ou une analyse du comportement dans la bonne gradation des sanctions régie par la charte du climat scolaire du 5 février 2015. Il est permis d’isoler momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même et pour les autres. Un changement de classe peut être temporairement décidé.

Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.

Si, le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.

L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à l'élève pendant la durée de cette procédure.

Dispositions particulières

Introduction d’objets personnels à l’école

L’introduction de jouets et autres objets personnels est déconseillée, voire interdite s’ils sont considérés dangereux par l’enseignant. En tout état de cause, un enseignant ne peut être tenu pour être responsable de leur perte ou de leur détérioration. Depuis septembre 2004, le port d’objets à caractère religieux est interdit dans les écoles. Depuis juin 2009, l’introduction à l’école de téléphones portables est interdite pour des raisons de sécurité (images pouvant être diffusées par leur intermédiaire.)

Liaison Parents - Enseignants

Le directeur peut réunir les parents d’une classe, d’un cycle ou de l’école, en présence des enseignants, à chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exigera. Un enseignant peut en faire tout autant pour sa classe.

Chaque enseignant décidera en effet des modalités de rencontre avec les parents des élèves de sa classe.

Les familles ne peuvent se soustraire à une convocation du directeur pour régler un problème posé par un enfant.

Sécurité et hygiène

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, il est habilité à prendre toutes les dispositions qu’il juge nécessaires à une bonne sécurité et à une bonne hygiène. Le nettoyage des locaux scolaires est quotidien et l’aération est suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique de l’ordre et de l’hygiène : mains propres, rangement et nettoyage des matériels utilisés … L’élève, au sein de la communauté scolaire, doit exercer une part de ce travail et ne pas attendre que tout soit fait par le personnel de service.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité est communiqué au Conseil d’Ecole.

Quêtes

Seules peuvent être organisées par l’école des collectes ou des quêtes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’Education. L’encaissement des cotisations des familles et la vente du journal scolaire de l’école au profit de la Coopérative Scolaire sont autorisés dans l’enceinte de l’école de même que les manifestations organisées au profit de cette même Coopérative Scolaire.

Relation Ecole – Parents

Les enseignants et le personnel travaillant à l’école sont soumis à l’obligation de réserve.

Charte utilisateur Internet

Les membres de l’équipe enseignante acceptent le contenu de la Charte de l’utilisateur d’Internet dans le département de la Gironde. Tout intervenant extérieur qui pourrait dans le cadre de sa mission utiliser Internet devra adhérer aux principes définis dans ladite charte. Un exemplaire de cette charte est disponible sur demande à l’école.

Ce règlement intérieur (4 pages) a été établi par le Conseil d’Ecole compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la réunion du Conseil d’Ecole.

Adopté après discussion par le Conseil d’Ecole du 14 mars, modifié successivement par le Conseil d’Ecole, le 17 décembre 2002 (alinéa charte utilisateur Internet) et du 22 septembre 2003 (modifications des horaires du matin suite à l’arrêté de Mme le Maire de Lussac), le 18 novembre 2004 (interdiction du port d’objets à caractère religieux et horaires de la prise en charge des enfants par le personnel de mairie à la sortie des classes), le 12 novembre 2007 (nouveaux horaires de l’école), le 10 novembre 2008 (nouvelles modalités d’accueil des enfants de 2 ans), le 6 novembre 2009 (disposition concernant le téléphone portable), le 8 novembre 2011 (concernant les absences et les retards), le 7 novembre 2014 (les nouveaux rythmes scolaires), le 6 novembre 2020 (inscription à 3 ans, langage, sanctions, hygiène et laïcité) ; le 5 novembre 2024 Harcèlement scolaire (comportement)

*Les différents billets d’excuse à utiliser sont collés dans le cahier de liaison de votre enfant.